TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. A... Prince B... demande à la juge des référés :  
 
1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de le convoquer à un rendez-vous pour l’enregistrement de sa demande dans un délai de sept jours à compter de l’ordonnance à intervenir et de se prononcer sur sa demande dans un délai de quinze jours à compter de cette ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, sous la même astreinte ; 
 
2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire la preuve de l’exécution de l’ordonnance à intervenir le jour de son exécution, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 
 
Une pièce a été enregistrée pour le préfet des Hauts-de-Seine le 6 novembre 2025 et communiquée au requérant.  
 
Par des courriers des 25 novembre 2025 et 28 décembre 2026, les parties ont été informées, en vertu de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur les moyens d’ordre public tirés de ce que les conclusions du requérant tendant à l’enregistrement de sa demande sont dépourvues d’objet et donc irrecevables et qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le surplus de ses conclusions à fin d’injonction.  
 
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, M. Prince B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.   
 
Vu :  
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme C..., en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, M. Prince B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Prince B....   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... Prince B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.  
 
 
Fait à Cergy, le 20 janvier 2026.  
 
La juge des référés, 
 
 
Signé 
 
L. C... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.