TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M. B... C... A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
 
Par un acte enregistré le 23 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
Par un acte enregistré le 23 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 26 décembre 2025. 
 
 
Le juge des référés  
 
 
 
E. Jauffret 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.