TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 26 novembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande d’autorisation de travail dans un délai de 48h. 
La requête et le mémoire ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté d’observations en défense. 
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
   La présidente du tribunal a désigné M. Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 
Fait à Montreuil, le 12 février 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
L. Buisson 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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