TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, M. B... A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer son titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou à défaut une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé, chacune de ces injonctions devant être assortie d’une astreinte de 50 euros par jour de retard;  
de mettre à la charge de l’Etat la somme de 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Il fait valoir que M. A... a été convoqué en préfecture le 3 décembre 2025.  
 
Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2025, M. A... informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
 
Vu : 
 
-  le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
-  le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné Mme Moinecourt, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Dans le dernier état de ses dernières écritures, M. A... informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
  
 
ORDONNE : 
 
   
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
Fait à Cergy, le 12 janvier 2026 
 
La juge des référés 
 
Signé 
 
 
L. Moinecourt 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.