TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M. B... A... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous pour procéder à la délivrance effective de son titre de séjour fabriqué le 27 février 2025 à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte, subsidiairement, lui délivrer une attestation de situation régulière. 
 
Par une lettre enregistrée le 28 novembre 2025, il déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère pour statuer sur les requêtes en référé. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement de M. B... A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. B... A... sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise. 
 
 
Fait à Cergy-Pontoise, le 4 décembre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
signé 
 
I. Sénécal 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.