TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 18 décembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 
Vu l’arrêté attaqué et l’ensemble des pièces du dossier.  
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : L’arrêté du 12 décembre 2025 du préfet du Val-de-Marne est annulé en tant seulement qu’il fixe l’Afghanistan comme pays à destination duquel M. A... doit être éloigné. 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
 
Jugement rendu le 14 janvier 2026. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
 
S. Guiral 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. • 
 
• N.B. La présente communication du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RECEPISSE DU DISPOSITIF 
 
 
Dossier : n° 2522531 
 
 
M. B... A... reconnaît avoir reçu, ce jour, communication du dispositif du jugement rendu le 14 janvier 2026 par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil sur la demande d’annulation de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 12 décembre 2025. 
 
 
 
DATE : 14 janvier 2026 
 
SIGNATURE :