TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un courrier enregistré le 9 février 2026, le ministre de l’intérieur signale au président du tribunal l’existence d’une erreur matérielle entachant selon lui l’ordonnance n° 2522635 du 21 janvier 2026 et lui demande d’user des pouvoirs qu’il tient de l’article R. 741-11 du code de justice administrative pour corriger cette erreur. 
 
Il soutient que cette ordonnance comporte une erreur relative au second prénom de la requérante si l’on en s’en réfère au titre de voyage et au titre de séjour qui ont été produits au soutien de la requête. 
 
Vu : 
- l’ordonnance n° 2522635 du 21 janvier 2026 ; 
- les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif (…) constate que la minute d’une décision est entachée d’une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. (…) / Lorsqu’une partie signale au président du tribunal administratif (…) l’existence d’une erreur ou d’une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d’user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d’appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ». 
 
Contrairement à ce qui est indiqué dans la requête, il ressort des titres de séjour et de voyage joints que le prénom de la requérante est « B... C... » et non « B... Gnalem ». L’ordonnance comporte une erreur matérielle sur ce point, qu’il y a lieu, ainsi que le demande le ministre de l’intérieur, de corriger. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er :  
Le second prénom de la requérante, indiqué dans l’entête, le visa de la requête et l’article 3 des motifs de l’ordonnance comme « Gnalem » est remplacé par « C... ». 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Nantes, le 10 février 2026. 
 
Le président, 
 
C. Hervouet 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,