TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de 24 mois ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation. 
 
 
Vu l’arrêté attaqué et l’ensemble des pièces du dossier.  
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
 
Jugement rendu le 14 janvier 2026. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
 
S. Guiral 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. • 
 
• N.B. La présente communication du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RECEPISSE DU DISPOSITIF 
 
 
Dossier : n° 2523011 
 
 
M. A... B... reconnaît avoir reçu, ce jour, communication du dispositif du jugement rendu le 14 janvier 2026 par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil sur la demande d’annulation de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 16 décembre 2025. 
 
 
 
DATE : 14 janvier 2026 
 
SIGNATURE :