TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 janvier 2026

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite, née le 9 décembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre audit préfet de lui délivrer, dans l’attente du jugement au fond, un récépissé dans un délai de six jours à compter de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 90 euros par jour de retard ;   
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
  
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.  
.   
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
  
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
   
Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Par la présente requête, M. B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour. 
 
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...)  1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
3. Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Cergy-Pontoise, le 6 janvier 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
C. Huon 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.