TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B D doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la présidente de l'université Paris I Panthéon Sorbonne de refus d'inscription en master 1 de droit privé à l'Institut d'études à distance ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris I Panthéon Sorbonne de procéder à son inscription dans cette formation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter la notification de la présente ordonnance. 
 Par un acte enregistré le 4 septembre 2025, Mme D déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l'université de Paris I Panthéon Sorbonne invite le juge des référés à donner acte du désistement de la requérante. 
 Vu : 
 - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée, 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 M. A a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 10 septembre 2025 en présence de Mme Tardy Panit, greffière d'audience et entendu les observations de M. C, représentant l'université Paris I Panthéon Sorbonne. 
 La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1 : Il est donné acte à Mme D du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à la présidente de l'université Paris I Panthéon Sorbonne. 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 V. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2525204/1