TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 octobre 2025
- ECLI
- DTA_2528833_20251006
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité ; 2°) d’enjoindre à l’INRAP de le réintégrer provisoirement dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de reconstituer sa carrière et de lui verser les rappels de traitement afférents ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai, sous astreinte de 350 euros de jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2528592 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Paris, le 6 octobre 2025. La juge des référés, S. AUBERT La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
DTA_2528833_20251006
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel