TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la région Ile-de-France demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner l’expulsion de Mme B... A... et de tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de l’enceinte du lycée Paul Valery située ... à Paris ; 
 
2°) de l’autoriser à reprendre possession des lieux sans délai aux frais, risques et périls des intéressés, sous astreinte de 90 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, Mme B... A... conclut au rejet de la requête. 
 
Elle soutient que la condition d’urgence fait défaut car son déménagement est prévu le 22 novembre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la région Ile-de-France déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, Mme A... déclare accepter le désistement de la région Ile-de-France. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
  
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Le rapport de M. Davesne, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025. 
  
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la région Ile-de-France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E :  
 
      
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la région Ile-de-France. 
 
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la région Ile-de-France et à Mme B... A.... 
 
Fait à Paris, le 27 novembre 2025. 
  
Le juge des référés, 
  
 
  
  
S. Davesne 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.