TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle l’officier général adjoint du directeur de l’enseignement militaire supérieur l’a convoquée à une visite médicale auprès du médecin de prévention le 13 octobre 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 
2°) de condamner l’État à lui verser une somme en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait des agissements fautifs de l’administration. 
 
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
  
Fait à Paris, le 1er décembre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
L. GROS 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.