TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la région Ile-de-France demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de Mme A... B... et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Paul Valéry sis 38, boulevard Soult, à Paris 12e arrondissement ; 
 
2°) de l’autoriser à débarrasser le logement de fonction de tout bien meuble qui s’y trouverait après le départ de l’occupante aux frais et risques de cette dernière ; 
 
3°) d’enjoindre à Mme A... B... et tous autres occupants de ce logement de libérer effectivement les lieux, sous astreinte de 90 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, Mme A... B... soutient avoir déménagé du logement de fonction qu’elle occupait précédemment et restitué les clés dudit logement le 1er décembre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la région Ile-de-France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience. 
 
Mme C... a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique tenue le 4 décembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Le désistement de la région Ile-de-France de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la région Ile-de-France de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du conseil régional de la région Ile-de-France et à Mme A... B.... 
 
Fait à Paris, le 9 décembre 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
M. C... 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.