TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
  
1°) d’ordonner l’expulsion de M. C... A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ; 
  
2°) d’enjoindre M. C... A... de quitter le logement précité qu’il occupe sans droit ni titre sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 
  
  
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris soutient que : 
- la condition d’urgence est remplie ; 
- la mesure demandée est utile ; 
- la demande ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative. 
  
La requête a été communiquée à M. C... A... qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions, au motif que M. C... A... aurait quitté le 31 décembre 2025 le logement occupé.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de l’éducation ; 
- le code de justice administrative. 
  
  
La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
  
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. Sobry a lu son rapport et entendu les observations de Mme B..., représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. M. C... A... n’était ni présent ni représenté. 
    
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Le désistement du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris de l’ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris de l’ensemble de ses conclusions. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à M. C... A.... 
  
   
Fait à Paris, le 30 janvier 2026.  
  
  
Le juge des référés, 
  
 Signé 
 
F. Sobry 
 
La République mande et ordonne le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.