TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : 
 
I. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 5 janvier 2026 sous le n° 2600020, M. A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous sans délai afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé.  
 
II. Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2026 sous le n° 2600023, M. A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous sans délai afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé.  
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
La requête enregistrée sous le n° 2600023 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2600020. Il y a donc lieu de la radier des registres du greffe pour joindre les documents constituant ce dossier à la requête n° 2600020. 
 
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, constater un non-lieu. 
 
Il résulte de l’instruction que, par une décision prise en cours d’instance, M. A... a été convoqué à la préfecture du Rhône pour le 13 janvier 2026 afin de déposer son dossier de demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français. Il n’est ni établi, ni même allégué, qu’un récépissé ne lui a pas été délivré à cette occasion alors que le dossier déposé était complet. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A....  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Les pièces et documents enregistrés sous le n° 2600023 sont rayés des registres du greffe du Tribunal pour être enregistrés sous le n° 2600020. 
 
Article 2 : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2600020 de M. A....  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. A... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 19 janvier 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
R. Reymond-Kellal 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier.