TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2026
- ECLI
- DTA_2600041_20260127
- Date
- 27 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français assorti d’une autorisation de travail ; 2) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. B... A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nice, le 27 janvier 2026. Le juge des référés, signé G. Thobaty La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière.
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2026
Référence
DTA_2600041_20260127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel