TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser une provision de 1 500 euros, dans le délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 10 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Champigny-sur-Marne le versement de la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Champigny-sur-Marne. 
.  
 
 
Fait à Melun, le 8 avril 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
I. Billandon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière,