TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 4 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par des requêtes, enregistrées le 20 janvier 2026 sous les requêtes nos 2600299, 2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, rédigées en termes identiques, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l’exécution des arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du sanglier sur la première à la douzième circonscription, ainsi que sur la quatorzième à la seizième circonscription, sur 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative pour chacune des requêtes. 
 
 
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations. 
 
 
Par des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2026 pour chaque dossier, l’association One Voice déclare se désister d’instance. 
 
Elle soutient que le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de tous les actes litigieux. 
   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; ». 
 
2. Par des actes, enregistrés le 27 janvier 2026 dans chacune des requêtes nos 2600299, 2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313, l’association One Voice, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de l’association One Voice étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes nos 2600299, 2600300, 2600301, 2600302, 2600303, 2600304, 2600305, 2600306, 2600307, 2600308, 2600309, 2600310, 2600311, 2600312 et 2600313 de l’association One Voice. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association One Voice et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.  
 
Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime.   
  
 
Fait à Rouen, le 4 février 2026.  
  
 
La juge des référés, 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
J.-B. MIALON