TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, M. B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de traiter immédiatement sa demande de titre de séjour, subsidiairement de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail.  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2026, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... déclare se désister de l’instance.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 
 
Le désistement d’instance des conclusions de la requête de M. B... est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement des conclusions de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B... et à la préfète du Rhône.  
 
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
R. Reymond-Kellal 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier