TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 mars 2026

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M. B... C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 59 logement 180, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont Saint Aignan. 
 
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister à sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- le code de l’éducation ;  
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Banvillet pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026, en présence de M. Tostivint, greffier : 
- le rapport de M. Banvillet, juge des référés ; 
- les observations de M. A..., directeur juridique du CROUS de Normandie. 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M. C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire de la Pléiade à Mont Saint Aignan. 
 
Par un mémoire du 4 mars 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et à M. B... C.... 
  
Fait à Rouen, le 13 mars 2026 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
M. BANVILLET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.