TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme A... B..., doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français et d’instruire sa demande. 
 
Le préfet du Gard a produit des pièces enregistrées le 16 février 2026 et communiquées. 
  
Par acte enregistré le 23 février 2026, Mme B... informe le tribunal qu’elle entend se désister de l’instance. 
 
  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 
  
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
 
2. Par acte enregistré le 23 février 2026 au greffe du tribunal, Mme B... s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au préfet du Gard. 
  
  
Fait à Nîmes, le 5 mars 2026. 
  
  
La juge des référés,  
  
  
  
  
C. BOYER  
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme,  
La greffière,