TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SCI Pacheco Immo, représentée par Me Germain-Morel, demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire d’Ensuès la Redonne s’est opposé à la pose de menuiseries afin de mettre en sécurité le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 0119 ;     
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Ensuès La Redonne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la SCI Pacheco Immo déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
Vu : 
-  les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée le 15 janvier 2025 sous le numéro 2600761 par laquelle la SCI Pacheco Immo demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu : 
- le code des relations entre le public et l’administration ;  
- le code de l’urbanisme ;  
- le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné  Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
L’affaire a été radiée du rôle. 
  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. La SCI Pacheco Immo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la SCI Pacheco Immo tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire d’Ensuès La Redonne s’est opposé à la pose de menuiseries afin de mettre en sécurité le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 0119.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Pacheco Immo et à la commune d’Ensuès La Redonne. 
  Fait à Marseille, le 23 janvier 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
signé 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.