TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 février 2026

Vu la procédure suivante :  
  
 Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme B... C..., épouse A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de 48 heures une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 
 
Vu le mémoire en défense du préfet des Alpes-Maritimes, enregistré le 4 février 2026.   
 
 
Par un acte enregistré le 4 février 2026, Mme B... C... épouse A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
 
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 5 février 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
  
 La présidente du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.  
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Mme B... C... épouse A..., ressortissante de nationalité russe,  demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de 48 heures une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.  
 
 
2. Par un acte enregistré le 4 février 2026, Mme B... C... épouse A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C... épouse A....   
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... épouse A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 4 février 2026. 
 
Le juge des référés 
    
 signé 
Myara  
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,