TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, M. D... A... B..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 
 
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois, et dans l’attente, de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à venir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 
3°) de condamner l’Etat au versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, M. A... B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
 
Vu : 
la requête en annulation enregistrée sous le n°2600747 ; 
les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative ;  
 
Le président du tribunal a désigné Mme C..., pour statuer sur les demandes de référé ;  
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Au cours de l’audience publique du 11 février 2026, Mme C... a lu son rapport en l’absence des parties. 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
Par mémoire du 10 février 2026, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte.  
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B....  
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A... B... et au ministre de l’intérieur. 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère.  
 
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Grenoble, le 13 février 2026. 
 
 
 
 
 
 
La juge des référés, 
 
A. C... 
La greffière, 
 
A. Alonso-Belmonte 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.