TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, Mme A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son titre de séjour portant la mention « salarié » ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l’autorisant à travailler.  
 
La requête de Mme B... a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas présenté d’observations en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête dès lors que son titre de séjour lui a été délivré.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête dès lors que son titre de séjour lui a été délivré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l'intérieur. 
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Essonne. 
 
Fait à Versailles, le 27 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
R. Féral 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.