TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, Mme A... B... épouse C..., représentée par Me Daumas demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge à l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 2 avril 2024 
 
2°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représentée par la Selarl Ensen avocats déclare ne pas s’opposer à l’expertise. 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes ne présente pas de conclusions 
 
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme A... B... épouse C..., représentée par Me Daumas, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Argoud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction ».  
 
Le désistement d’instance de Mme B... épouse C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... épouse C... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... épouse C..., à l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes. 
 
 
Fait à Marseille, le 17 mars 2026. 
 
 
 
Le juge des référés, 
 
Signé 
 
J.-M. ARGOUD 
 
La République mande et ordonne au Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
P/La greffière en chef, 
La greffière,