TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 février 2026

Vu la procédure suivante :  
  
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, : 
 
1°) d’ordonner l’expulsion de Mme B... A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 205, bâtiment B qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Montreuil », située 2 rue Yélimané à Montreuil (93100), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles qui y sont entreposés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à venir ;  
  
2°) d’enjoindre à Mme A... de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d’accès.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, le CROUS de Créteil déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces enregistrées pour Mme A... le 7 février 2016.  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le Crous et, d’autre part, Mme A.... 
  
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 février 2026. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. 
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil et à Mme B... A.... 
 
Fait à Montreuil, le 16 février 2026.  
 
La juge des référés, 
 
 
M. de Bouttemont 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.