TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, dans un délai compris entre quinze jours et un mois à compter de l’ordonnance à intervenir, au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu : 
- le code de justice administrative.  
 
La présidente du tribunal a désigné M. Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, dans un délai compris entre quinze jours et un mois à compter de l’ordonnance à intervenir, au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour. 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime. 
 
 
Fait à Rouen, le 20 mars 2026.  
 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
 
M. BANVILLET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.