TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier d’Alès à lui verser la somme de 20 401,39 euros, augmentée des intérêts moratoires de droit à compter du 17 novembre 2025 pour la somme de 19 393,39 euros et à compter du 27 novembre 2025 pour la somme de 1 008 euros, et de leur capitalisation, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour la prestation de maintenance annuelle Diane corrective et évolutive sur l’année 2025 et la livraison de câble RS232 adapté au dispositif médical ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Alès la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la société Box Medical demande au juge des référés de lui donner acte de son désistement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 
Considérant ce qui suit :  
  1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. Par un mémoire en date du 13 avril 2026, la société Bow Medical a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bow Medical. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bow Medical et au centre hospitalier d’Alès.  
 
 
Fait à Nîmes, le 15 avril 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.