TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2026 et le 13 février 2026, Mme A... B... demande au juge des référés d’ordonner au préfet de la Sarthe, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un rendez-vous en vue de lui remettre son titre de séjour, dans un délai de 5 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la Sarthe conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, Mme A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, Mme B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet de la Sarthe. 
 
Fait à Nantes, le 6 mars 2026. 
 
Le juge des référés, 
  
  
   
  
M. SARDA 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
La greffière,