TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, le Club hippique de Nice D. E Thomel, représenté par Cabinet Aldo Sevino, demande au tribunal demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’annuler la procédure d’attribution de la concession de service public portant sur l’exploitation du centre équestre de Nice, lancée par la commune de Nice ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Nice, si elle entend poursuivre la procédure engagée, à se conformer à ses obligations en termes de publicité et de mise en concurrence, et de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures en réintégrant sa candidature ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 3  
000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
…………………………………………………………………………………. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, la société Club hippique de Nice D. E Thomel s’est désistée purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer en référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
  
Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026, à 10h30, M. Soli a lu son rapport.  
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
 
 Considérant ce qui suit : 
 
 
La société Club hippique de Nice D.E Thomel s’étant purement et simplement désistée de sa requête par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à la société Club hippique de Nice D.E Thomel de son désistement pur et simple. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Club hippique de Nice D.E Thomel et au maire de la commune de Nice. 
 
 
 
 
Fait à Nice, le 7 avril 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,