TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2026, M. B... A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice  
administrative :  
1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de se prononcer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, si nécessaire, sous astreinte ;  
2°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens.   
 
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 
2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
Fait à Montreuil, le 12 mars 2026. 
 
 
 
La juge des référés, 
Signé 
C. DENIEL 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.