TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme B... A... demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
  
1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de reprendre l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 
 
2°) de lui délivrer un récépissé ou un document provisoire l’autorisant à séjourner et travailler ; 
  
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet des Hauts-de-Seine les 19 et 21 février 2026. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
-  le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
-  le code de justice administrative. 
  
  
Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents produits par le préfet des Hauts-de-Seine enregistrés le 21 février 2026, que Mme A..., qui postérieurement à l’introduction de la requête a été convoquée le 4 mars 2026 pour la remise d’un récépissé, s’est désistée de ses conclusions à fin d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’injonction de la requête de Mme A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. 
Fait à Cergy, le 12 mars 2026. 
  
La juge des référés 
  
 Signé  
  
A. Mettetal-Maxant 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.