TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 mars 2026, la société par actions simplifiées (SARL) Banide, représentée par Me Thalamas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
1) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux de construction du siège du Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot à Concots, lot n° 2, au stade de l’analyse des candidatures ou de l’offre selon le motif retenu ;  
 
2) d’annuler la décision de rejet de l’offre de la SARL Banide notifiée le 12 mars 2026 ; 
 
3) d’annuler la décision d’attribution du marché à la société Borges Maçonnerie ;   
 
4) de mettre à la charge du Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, le Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SARL Banide sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la SARL Banide déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, le Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot accepte le désistement de la SARL Banide et renonce à sa demande de frais de procès.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 avril 2026. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Si, eu égard aux pouvoirs conférés au juge des référés précontractuels, les parties doivent être mises à même de présenter, au cours d’une audience publique, des observations orales à l’appui de leurs observations écrites, il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un événement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience.  
  
2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la SARL Banide s’est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Par un mémoire enregistré le même jour, le Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot a accepté ce désistement et s’est elle-même désistée de ses conclusions tendant au bénéfice de frais de procès.   
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er :  Il est donné acte à la SARL Banide de son désistement.  
 
Article 2 : Il est donné acte au Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot du désistement de ses conclusions tendant au bénéfice de frais de procès. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Banide, au Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot et à la société Borges Maçonnerie.  
 
Fait à Toulouse, le 9 avril 2026. 
 
Le juge des référés, 
  
  
   
Alain Daguerre de Hureaux 
  
  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
la greffière en chef, 
ou par délégation, la greffière,