TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, M. B..., représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous à très bref délai pour le dépôt de sa demande de renouvellement d’un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, et au rejet du surplus.  
 
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte mais maintenir la demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 
 
Le désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête de M. B... est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte. 
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros à verser au requérant au titre des frais non compris dans les dépens qu’il a exposés. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de sa requête. 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. B... la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. B... et à la préfète du Rhône.  
 
Fait à Lyon, le 9 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
R. Reymond-Kellal 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier