TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. C... B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au juge des référés : 
 
1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « salarié » et de sa déclaration de changement d'adresse dans un délai de quinze jours et de lui remettre un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 23 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au ministre de l'intérieur. 
 
Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône. 
  
  
Fait à Marseille, le 9 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
Signé 
T. A... 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,