TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la métropole de Lyon représentée par Me Jakob, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre à Mme A... B... et tout occupant de son chef de quitter sans délai l’emplacement n°6 de l’aire d’accueil des gens du voyage situé impasse de la Glayre à Vaulx-en-Velin avec ses biens, véhicules et animaux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; et à défaut, de l’autoriser au besoin avec le concours de la force publique, à procéder sans délai et aux frais du défendeur à son évacuation ;  
 
2°) d’autoriser la métropole de Lyon à disposer des biens et véhicules que Mme B... et tout occupant de son chef n’auraient pas évacué conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ; 
 
3°) de mettre à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par Me Jakob, indique se désister de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.  
 
La métropole de Lyon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à la métropole de Lyon du désistement de sa requête. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon et à Mme A... B.... 
  
 
Fait à Lyon, le 16 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
C. Bertolo 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier,