TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 février 2026, M. B... A..., demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 
de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour  ;  
d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler  ou, à défaut, de réexaminer sa situation à bref délai ; 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, M. B... A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu : 
 
- les autres pièces du dossier ; 
 
- la requête n° 2516088, enregistrée le 8 septembre 2025, par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Moinecourt, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, M.A... informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
  
 
 Il est pris acte du désistement des conclusions de la requête de M. A....  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. 
 
 
Fait à Cergy, le 3 mars 2026. 
 
La juge des référés 
 
 
Signé 
 
 
L. Moinecout 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.