TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France Environnement, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 
1°) d’annuler la procédure de passation suivie par la commune de Bruay-sur-l’Escaut  pour l’attribution des lots nos 2 et 3 du marché d’entretien des espaces verts communaux ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Bruay-sur-l’Escaut, de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-sur-l’Escaut une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la société France Environnement, déclare se désister purement et simplement de ses demandes. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été informées que le dossier a été radié du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026 à 11 heures. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Le désistement de la société France Environnement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société France Environnement. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société France Environnement et à la commune de Bruay-sur-l’Escaut. 
 
 
Fait à Lille, le 19 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
Signé, 
 
 
P. EVEN 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
La greffière