TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 17 février 2026, M. A... B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation. 
 
Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces le 9 février 2026 ainsi qu’un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026 qui ont été communiqués. 
 
Vu la décision attaquée et l’ensemble des pièces du dossier. 
 
D E C I D E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B..., à Me Marneau et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
D. LAMLIH 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
NB. La présente notification du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel.