TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Oytier-Saint-Oblas s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 038 288 25 00045, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Oytier-Saint-Oblas de lui délivrer une décision de non-opposition à cette déclaration préalable, sous astreinte ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Oytier-Saint-Oblas une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, se désiste de son instance.  
  
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée sous le numéro 2600767 par laquelle la société SFR demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu : 
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Le désistement d’instance de la société SFR est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à la société SFR de son désistement d’instance.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SFR, à la commune d’Oytier-Saint-Oblas et à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 24 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
S. A... 
 
 
 
 
  
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.