TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 17 février 2026, M. B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 
Le préfet du Val-de-Marne a produit des pièces le 17 février 2026 qui ont été communiquées. 
 
Vu la décision attaquée et l’ensemble des pièces du dossier. 
 
 
D E C I D E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B..., à Me Marneau et au préfet du Val-de-Marne. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
D. Lamlih 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
NB. La présente notification du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel.