TA93 · Pôle Urgences (J.U) — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 13 février 2026, M. A... B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an. 
 
Le préfet du Val-d’Oise a produit des pièces le 9 février 2026 qui ont été communiquées. 
 
Vu la décision attaquée et l’ensemble des pièces du dossier. 
 
D E C I D E : 
 
Article 1er : L’arrêté du 7 février 2026 du préfet du Val-d’Oise est annulé. 
 
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M. B... dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas. 
 
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B..., à Me Marneau et au préfet du Val-d’Oise. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
D. LAMLIH 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
NB. La présente notification du dispositif sera suivie d’une notification du jugement complet dans les meilleurs délais. Cette dernière fera courir le délai d’appel.