TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Harroch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un titre de séjour. 
 
Il soutient que : 
- la condition d’urgence est remplie ; 
- la mesure demandée est utile.  
  
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il relève que l’instruction du dossier de l’intéressé a conduit à la décision de lui délivrer une carte de séjour temporaire, actuellement en cours de fabrication, valable du 10 février 2026 au 9 février 2027. 
  
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
La présidente du tribunal a désigné M. Sobry pour statuer sur les demandes de référé. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
 
 
2. Le désistement de M. A... de sa requête est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
  
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet de police.  
  
Fait à Paris, le 19 février 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
 Signé 
  
F. SOBRY 
   
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.