TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B... A..., représenté par Me Aboudahab, demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de « clôture d’instruction pour dossier incomplet » du 17 novembre 2024 relative à la demande de titre de séjour déposée le 23 janvier 2024, et ce jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation introduite devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réouvrir l’instruction de la demande de titre de séjour de M. A... et de statuer à nouveau sur celle-ci, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer dans un délai de 15 jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur sa demande de titre de séjour ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. 
 
Elle soutient que celle-ci est irrecevable et infondée. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2026, M. A..., représenté par Me Aboudahab, indique se désister de son instance. 
 
  
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête enregistrée sous le numéro 2512142 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée. 
 
Vu : 
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. C..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.  
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
 
   Considérant ce qui suit : 
 
 
Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. A... de son désistement. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. 
 
Fait à Grenoble, le 22 avril 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
  
  
  
  
  
S. C... 
  
Le greffier, 
  
  
  
  
  
G. Morand 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.