TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 février 2026
- ECLI
- DTA_2603553_20260209
- Date
- 9 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Garcia, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 décembre 2025 de la ville de Paris refusant sa réintégration en sa qualité d’adjoint d’animation et d’action sportive principal de 2ème classe, affecté à l’école Jean Zay, sise 18 rue Jean Zay à Paris (75014) ; 2°) d’enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions antérieures à la décision de suspension de fonctions du 17 juin 2025 ou dans toute autre affectation compatible avec son grade, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à Me Garcia. Fait à Paris, le 9 février 2026. La juge des référés, M. Merino La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 février 2026
Référence
DTA_2603553_20260209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel