TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, Mme B... C... demande au juge des référés : 
 
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 mars 2026 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé à sa fille A... C... le bénéfice d’un aménagement des épreuves du baccalauréat, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 
2°) d’enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de réexaminer la situation de sa fille sous 48 heures afin que les aménagements nécessaires soient mis en place pour les épreuves du baccalauréat.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2026, Mme C... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. D..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
M. D... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 22 avril 2026 en présence de M. Morand, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. 
 
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le désistement de Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... et au ministre de l’éducation nationale.  
Copie en sera délivrée au recteur de l'académie de Grenoble. 
 
 
Fait à Grenoble, le 23 avril 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
T. D... 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.