TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. B... C... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer « un document formalisant la décision implicite de rejet née de la demande déposée le 28 septembre 2025 et constatant sa situation administrative actuelle » dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2026, M. B... C... déclare se désister de sa requête.   
 
Vu les autres pièces du dossier.   
 
Vu :  
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme A..., en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2026, M. B... C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
  
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er :  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... C.... 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C.... 
 
 
Fait à Cergy, le 21 avril 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
Signé 
 
 
Z. A... 
  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne  
ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.