TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
 Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, la société AMD énergies, représentée par Me Rouanet, demande au juge des référés : 
  
1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler les décisions par lesquelles le département des Bouches-du-Rhône a rejeté son offre comme irrégulière et a attribué le marché en cause, d’annuler la procédure de passation du marché en cause ; 
  
2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de  3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le département des  Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
Un mémoire en défense a été présenté par la société Eiffage énergie systèmes, enregistré le 31 mars 2026, qui fait état de ce qu’elle a reçu la notification de la modification des documents de la consultation. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
le code de la commande publique ; 
le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
  
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. 
 
Les parties n’étaient pas représentées. 
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. 
 
Considérant ce qui suit :  
  
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la société AMD énergies déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
      
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société AMD énergies. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AMD énergies, au département des Bouches-du-Rhône et à la société Eiffage énergie systèmes. 
 
    
Le juge des référés, 
 
 
                                  Signé 
 
P-Y. GONNEAU 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,